Conditions générales de vente
Entre Mélissa BENOIT // Maud VEBER, 21 avenue Thiers 93340 LE RAINCY, SIRET 88748421000018 // 47972588900048, joignables par email ([email protected]).
Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur»
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le site internet (http://www.biensoimaime.fr) (ci-après « le Site ») propose des séances en visioconférence, à distance ou en présentiel, ainsi que des oracles/pochettes/calendriers. Ces services et produits sont exclusivement dispensés/créés par Mélissa BENOIT // Maud VEBER.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la consultation et de l’utilisation des ressources présentes sur le Site et dans le cadre de la vente en ligne de Services/Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers du Site qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site. Mélissa BENOIT // Maud VEBER s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Mélissa BENOIT // Maud VEBER constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Séances en visioconférence ou en présentiel
Le retard du consultant à la séance est sous sa propre responsabilité, il ne pourra pas demander que ce temps soit reporté en fin de séance.
De même que le fonctionnement efficient du matériel informatique du consultant est sous sa propre responsabilité. En cas de dysfonctionnement dudit matériel, le temps de reconnexion sera décompté du temps de rendez-vous.
Les consultations débutent et se terminent à l’heure indiquée.
L’ensemble des séances est réservé aux personnes majeures, ou mineures sous surveillance d’un adulte référant.
Article 3 : Tarifs
Le règlement est effectué préalablement à toute prestation / consultation par :
Virement bancaire pour Maud VEBER, et virement bancaire ou PayPal pour Mélissa BENOIT.
Le paiement est exigé au plus tard la veille du rendez-vous.
Exceptionnellement il peut être réalisé de façon différée pour une consultation de suivi (maximum 7 jours après le RdV).
Les tarifs sont précisés sous la présentation des services/produits.
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. (TVA non applicable en vertu de l’article 239B du CGI). Mélissa BENOIT // Maud VEBER se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 4 : Obligation de moyens
Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens, pas de résultat.
Le Vendeur met à la disposition de l’Acheteur son savoir, ses compétences et les outils qu’elle juge nécessaire. L’Acheteur communique les informations qu’il a besoin de partager, réponds aux questions, met en place ce qui lui est proposé et est responsable de son mieux / bien-être et de sa santé.
Article 5 : Protection des données personnelles
Les données personnelles sont soumises au RGPD, dont la déléguée à la protection des données est le Vendeur désigné ci-dessus. L’Acheteur a un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données sur simple demande réalisée par mail.
Article 6 : Confidentialité
Les informations récoltées par le Vendeur lors des prestations / consultations sont totalement confidentielles et ne pourraient être communiquées que sur réquisition judiciaire.
Article 7 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV et CGU, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"